Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et Composition

Les prix affichés incluent déjà la TVA française de 20%, ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total confirmé lors de la commande est le montant définitif à payer.
Aucun paiement supplémentaire n'est nécessaire lors de la réception.

Ⅱ. Portée de la politique

Cette politique s'applique aux commandes en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est déjà incluse dans les prix, aucune démarche supplémentaire n'est requise.
En cas d'ajustement des taux de TVA, les prix seront mis à jour et les modifications seront communiquées.

Ⅲ. Livraison DDP

Toutes les commandes sont traitées sous le mode DDP, les taxes et droits sont payés avant l'arrivée en France.
Le client n'a pas à se charger du dédouanement ni à payer de frais supplémentaires.
Les expéditions sont réalisées par DHL, FedEx, ou UPS, et un suivi est disponible pour chaque envoi.
En cas d'erreur d'adresse, d'échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client interviendra pour assister dans la résolution.

Ⅳ. Douanes et Conformité

Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
L'emballage, les étiquettes et les notices sont conformes aux normes françaises et européennes, garantissant une passage sans encombre en douane.

Ⅴ. Tarification transparente

Les prix comprennent :

Ⅵ. Facturation et Justificatifs

Une facture électronique sera émise après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant total incluant les taxes.
La facture peut être utilisée pour le service après-vente, la déclaration fiscale ou pour une demande de remboursement de taxe.
Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans frais cachés.

Ⅶ. Délai d'expédition et Livraison

Les commandes seront expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
Le délai de livraison est estimé entre 7 et 14 jours ouvrés, selon le transporteur et la destination.
Les frais supplémentaires liés à une erreur d'adresse ou un refus de réception seront à la charge du client.

Ⅷ. Restrictions géographiques

Cette politique s'applique uniquement aux commandes en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Si des restrictions légales ou logistiques sont présentes, elles seront indiquées avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service Client

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